Conditions générales de vente avec informations clients

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour vices (garantie)
8. Droit applicable
9. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") de la société YANG HENGSHENG LOGISTICS LTD. // ADAMIVO LTD. (ci-après dénommée "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "Client") avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est contestée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de fin de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou
• en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante à cet égard, ou
• en demandant au Client d'effectuer le paiement après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie par un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton de finalisation de la commande.

2.5 En cas de sélection du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), sous réserve des conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le Client sélectionne "Amazon Payments" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il émet également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton de finalisation de la commande. Dans ce cas, le Vendeur déclare dès à présent l'acceptation de l'offre du Client au moment où le Client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton de finalisation de la commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur n'a lieu.

2.7 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.8 Pour la conclusion du contrat, seule la langue allemande est disponible.

2.9 Le traitement des commandes et les prises de contact se déroulent généralement par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans l'instruction de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit respective.

4.2 Pour les livraisons dans des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, qui ne sont pas à la charge du Vendeur et qui doivent être supportés par le Client. Ceux-ci incluent, par exemple, les coûts de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, les frais de virement, les frais de change) ou les taxes et droits d'importation (par exemple, les droits de douane). De tels coûts peuvent également s'appliquer en ce qui concerne le transfert d'argent même si la livraison n'a pas lieu dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.

4.3 La ou les options de paiement seront communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "PayPal", le traitement du paiement s'effectue via PayPal, PayPal pouvant également recourir aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance les fonds au Client (par exemple, l'achat sur facture ou le paiement échelonné), il cède sa créance à PayPal ou au prestataire de services de paiement désigné par PayPal et spécifiquement nommé au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de la solvabilité à l'aide des données clients transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. En cas d'acceptation du mode de paiement sélectionné, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut s'acquitter de sa dette qu'à l'égard de PayPal ou du prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Cependant, même en cas de cession de créance, le Vendeur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement "SOFORT", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "SOFORT", s'authentifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est immédiatement exécutée par "SOFORT" et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir des informations plus détaillées sur le mode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera le cas échéant informé séparément. Des informations complémentaires sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.8 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna à cet égard se trouvent dans les informations de paiement du Vendeur.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison s'effectue, sauf accord contraire, dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation à ce qui précède, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le Client auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais de retour si le Client exerce son droit de rétractation de manière effective. Pour les frais de retour en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le Client, la réglementation correspondante figurant dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique.

5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises vendues est transféré au Client dès que le Vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou à l'établissement autrement désigné pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises vendues n'est en principe transféré qu'avec la remise des marchandises au Client ou à une personne habilitée à les recevoir. Par dérogation à ce qui précède, même pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises vendues est déjà transféré au Client dès que le Vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou à l'établissement autrement désigné pour effectuer l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou l'établissement autrement désigné pour effectuer l'expédition et que le Vendeur n'a pas nommé cette personne ou cet établissement au Client au préalable.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec le fournisseur une transaction de couverture concrète avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.

5.5 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

7.1 Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation à ce qui précède, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

7.2 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,

• le Vendeur a le choix du type d'exécution complémentaire ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits et réclamations pour vices sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas à courir si un remplacement est effectué dans le cadre de la garantie des vices.

7.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délai réglementées ci-dessus ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
• au cas où le Vendeur aurait dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
• aux marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour une construction et ont causé son défaut,
• à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour une éventuelle demande de recours légal restent inchangés.

7.5 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation commerciale conformément au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est réputée approuvée.

7.6 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne se conforme pas à cette demande, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9) Règlement alternatif des litiges

9.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, à l'adresse suivante, une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme est un point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne auxquels un consommateur est partie.

9.2 Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.